Mentions légales

Définitions

Client :
Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services :
https://ateliersdelanjou.fr/ met à disposition des Clients :

Contenu :
Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients :
Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://ateliersdelanjou.fr/ pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur :
Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles :
« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ateliersdelanjou.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
SAS ATELIERS DE L’ANJOU – Capital social de 10 000 €
Numéro de TVA : FR43933193716
4 rue Julien Bessonneaux, 49630 Mazé-Millon

Responsable publication :
RICHARD Quentin – contact@ateliersdelanjou.fr
Le responsable publication est une personne physique ou morale.

Webmaster :
Agence Modo – audrey.gaborit@agence-modo.fr

Hébergeur :
OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – 1007

Délégué à la protection des données :
Agence Modo – audrey.gaborit@agence-modo.fr

Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur de mentions légales RGPD d’Orson.io.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://ateliersdelanjou.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

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Le site web est mis à jour régulièrement par https://ateliersdelanjou.fr/. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent à l’utilisateur, invité à s’y référer aussi souvent que possible.

3. Description des services fournis

Le site internet https://ateliersdelanjou.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://ateliersdelanjou.fr/ s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, sans pouvoir être tenue responsable des oublis, inexactitudes ou carences de mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires.
Toutes les informations sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer.

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7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la Loi Informatique et Liberté, et le RGPD (n°2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement est : ATELIERS DE L’ANJOU, représenté par RICHARD Thomas.
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7.2 Finalité des données collectées

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des campagnes de communication.

Les données ne sont pas commercialisées.

7.3 Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement (articles 15 à 21 du RGPD).
Toute demande doit être adressée par écrit à :
ATELIERS DE L’ANJOU – DPO, Agence Modo, 4 rue Julien Bessonneaux, 49630 Mazé-Millon.

7.4 Non-communication des données personnelles

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En cas d’incident, le Client sera informé des mesures correctives prises.
Aucune « donnée sensible » n’est collectée.

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